Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de L’éphémère (cuisine à emporter & livraison, services traiteur, location de matériel & vaisselle) auprès de consommateurs et professionnels.

1. Définitions

Client : tout acheteur. Prestations : plats à emporter/livraison, services traiteur, location de matériel/vaisselle.

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne (liens partenaires), par e-mail ou téléphone. Pour le traiteur/événementiel, un devis écrit précise le menu, les quantités, lieux, horaires, options & prix ; il vaut contrat après acceptation écrite par le Client.

3. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros, TTC. Pour le traiteur : acompte de [30 %] à la réservation, solde au plus tard [J-7] / le jour de l’événement selon devis. Moyens acceptés : [CB, virement, espèces…]. Toute somme non payée à l’échéance produit intérêts de retard (art. L441-10 C. com.).

4. Modifications & annulations (événements)

Les modifications mineures (quantités, horaires) sont possibles jusqu’à [J-7] sous réserve de faisabilité. En cas d’annulation par le Client :
– plus de 30 jours avant : remboursement de l’acompte moins frais engagés réels ;
– entre 30 et 8 jours : conservation de l’acompte ;
– ≤ 7 jours : 100 % du devis dû (achats & production engagés).
En cas d’annulation du fait de L’éphémère (force majeure exclue) : remboursement des sommes versées, sans autre indemnité.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux biens périssables ou rapidement consommables (plats, denrées) ;
– aux prestations de services d’hébergement/restauration/loisirs devant être fournis à une date/une période déterminée (événementiel, traiteur).

6. Livraison / retrait

Les délais/horaires convenus sont indicatifs, sous réserve d’aléas de circulation/approvisionnement. Le Client s’engage à vérifier sa commande à réception. Toute réserve doit être notifiée sur-le-champ puis confirmée par écrit sous 24 h.

7. Allergènes & conditions sanitaires

Nos plats peuvent contenir des allergènes (liste sur demande). Le Client est responsable d’informer ses convives. L’éphémère respecte les règles HACCP et la chaîne du froid ; après remise, le Client doit conserver et consommer les produits selon les indications (date/heure limites, maintien au froid/chaud).

8. Location de matériel & vaisselle

Le Client est responsable des articles loués du retrait à la restitution. Casse/perte : refacturation au prix de remplacement. Les articles doivent être rendus propres (sauf option « retour sale » si proposée). Dépôt de garantie : [montant/modalités].

9. Responsabilité

La responsabilité de L’éphémère ne saurait être engagée pour tout dommage indirect. En tout état de cause, l’indemnisation maximale ne pourra excéder le montant de la commande en cause.

10. Force majeure

La responsabilité des parties ne peut être engagée si l’exécution du contrat est retardée/empêchée par un cas de force majeure (art. 1218 C. civ.).

11. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité. Gestion des cookies : Gérer mes cookies.

12. Médiation – Droit applicable – Litiges

Droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation : Médiation CMFM https://mediationcmfm.eu. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de MEAUX.

Dernière mise à jour : 13/08/2025.