Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre L'éphémère, entrepreneur individuel exploité par Maxime, dont le siège est situé au 44 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77400 Lagny-sur-Marne (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale passant commande (ci-après « le Client »).

Les prestations concernées comprennent : la vente de plats à emporter, le service traiteur pour événements, ainsi que la location de matériel et de vaisselle.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

2.1 Cuisine à emporter

L'éphémère propose une offre de plats préparés artisanalement, disponibles à emporter sur place ou via les plateformes de livraison partenaires. Les menus et compositions sont susceptibles d'évoluer selon les saisons et les approvisionnements.

2.2 Service traiteur

L'éphémère propose des prestations traiteur sur mesure pour tout type d'événement : réceptions, mariages, anniversaires, séminaires, cocktails dînatoires, etc. Les menus, quantités et options logistiques sont définis sur devis personnalisé.

2.3 Location de matériel

L'éphémère met à disposition du matériel de réception et de la vaisselle en location : assiettes, couverts, verres, tables, nappes, mange-debout, percolateur, etc. Le catalogue complet et les tarifs sont disponibles sur le site ou sur demande.

3. Devis et commande

Toute prestation traiteur ou location fait l'objet d'un devis personnalisé précisant : la nature de la prestation, les quantités, le lieu, les horaires, les options logistiques et le prix total TTC.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Il devient contractuel dès son acceptation par le Client, par retour écrit (e-mail ou signature).

Les commandes de plats à emporter peuvent être passées directement au restaurant, par téléphone au 07 44 77 97 85, par e-mail à lephemere.lagny@gmail.com, ou via les plateformes partenaires.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'éphémère se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations seront facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces, virement bancaire.

Pour les prestations traiteur et location, un acompte de 30 % du montant total est exigé à la confirmation de la commande. Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire figurant sur le devis.

Toute somme non réglée à l'échéance entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

5. Livraison et retrait

Les plats à emporter sont à retirer à l'adresse du restaurant : 44 Av. du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77400 Lagny-sur-Marne, aux horaires convenus lors de la commande.

Les livraisons sont assurées via les plateformes partenaires. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de circulation et d'approvisionnement.

Pour les prestations traiteur, les modalités de livraison, d'installation et de récupération du matériel sont définies dans le devis.

Le Client s'engage à vérifier l'état et la conformité de sa commande à la réception. Toute anomalie doit être signalée immédiatement et confirmée par écrit dans un délai de 24 heures.

6. Annulation et modification

6.1 Par le Client

• Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement de l'acompte, déduction faite des frais réellement engagés.
• Entre 30 et 8 jours avant : l'acompte reste acquis au Prestataire.
• Moins de 7 jours avant : la totalité du montant du devis est due, les achats et la production ayant été engagés.

Les modifications mineures (ajustement du nombre de convives, horaires) sont possibles jusqu'à 7 jours avant l'événement, sous réserve de faisabilité et d'éventuel ajustement tarifaire.

6.2 Par le Prestataire

En cas d'annulation du fait de L'éphémère (hors force majeure), les sommes versées sont intégralement remboursées, sans indemnité complémentaire.

6.3 Location de matériel

Le matériel et la vaisselle mis à disposition restent la propriété de L'éphémère. Le Client en est le gardien du retrait à la restitution et s'engage à les utiliser conformément à leur destination.

Les articles doivent être restitués dans les délais convenus, complets, propres et en bon état. Tout retard de restitution non justifié pourra donner lieu à une facturation supplémentaire.

En cas de casse, dégradation ou perte, le Client sera facturé au prix de remplacement à neuf de chaque article concerné.

7. Responsabilité

L'éphémère s'engage à apporter le plus grand soin à la préparation de ses plats et à la réalisation de ses prestations. Toutefois, la responsabilité de L'éphémère ne saurait être engagée pour tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, perte de données).

En tout état de cause, la responsabilité totale de L'éphémère est limitée au montant de la commande concernée.

Les plats préparés par L'éphémère peuvent contenir des allergènes. La liste des allergènes est disponible sur demande. Après remise des produits au Client, celui-ci est responsable de leur conservation et de leur consommation dans les conditions indiquées.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Client peut également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Meaux.

Dernière mise à jour : mars 2026